Le 18 novembre 2024, le Conseil d'État a annulé un arrêt de la cour administrative d'appel de Paris qui avait validé, en octobre 2023, l'arrêté préfectoral du 28 mai 2019 fixant les loyers de référence dans la capitale.
il y a 3 heures01
Le 18 novembre 2024, le Conseil d'État a annulé un arrêt de la cour administrative d'appel de Paris qui avait validé, en octobre 2023, l'arrêté préfectoral du 28 mai 2019 fixant les loyers de référence dans la capitale.
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Augmentation des prix, baisse de l'offre disponible et difficultés accrues des locataires à accéder à un logement : en Espagne, la limitation à 2% des révisions des loyers a eu des effets contre-productifs.
17 avril 2023Un jugement du tribunal administratif de Paris met en cause un arrêté mais pas le décret lui-même
12 juillet 202203
Selon le rapport "Les riches en France" publié au début du mois de juin par l'Observatoire des inégalités, la France compterait 4,5 millions de personnes aisées. Pourtant, cet indicateur omet un paramètre essentiel : le lieu de vie. Un personne "riche" peut-elle vraiment espérer se loger et vivre décemment à Paris ou dans les grandes métropoles françaises ?
22 juin 2022Une nouvelle étude menée sur l'impact du contrôle des loyers dans le Minnesota en 2021 a permis d'étudier la redistribution de la richesse. Qui a le plus « profité » du contrôle des loyers ?
5 juin 2022Cette vieille antienne de gauche fait son retour chez Christiane Taubira comme chez Fabien Roussel. En oubliant les leçons des expériences déjà menées et surtout en ignorant les causes réelles de la pénurie de logements en France.
29 janvier 2022La candidate veut stopper « l’indécence » des offres dans le parc privé
26 janvier 202207
Ce referendum tenu en même temps que les législatives n’a pas de valeur juridique contraignante mais l'expropriation des sociétés immobilières détenant plus de 3.000 appartements au profit de la municipalité aboutirait très vraisemblablement à un résultat inverse à celui recherché sur le montant des loyers.
28 septembre 2021Deux ans après son entrée en vigueur, l’encadrement des loyers est toujours aussi peu efficace à Paris. Une annonce sur deux pour un logement vide ne respecterait pas ce dispositif, selon une étude de Meilleurs Agents dévoilée dans les colonnes du Figaro. Quelles sont les raisons économiques et mathématiques de cet échec ?
30 juin 2021Une loi sur l’encadrement des loyers, entrée en vigueur en début d’année 2020, a permis de juguler les hausses à Berlin. Les résultats sont pourtant loin d'être concluants. Une hausse des loyers dans les autres grandes villes allemandes a notamment été constatée.
8 mars 2021Le maire de Lyon veut que la loi sur l’encadrement des loyers s’applique à sa ville. La mesure pourrait être appliquée l'année prochaine. La ville de Tokyo avait pourtant réussi à dégonfler sa bulle immobilière sans avoir recours à l'encadrement des loyers. Quelle stratégie avait été utilisée ?
6 octobre 2020Plusieurs facteurs jouent dans cette augmentation.
1 juillet 201912
Récemment, l’Observatoire des Loyers de l’Agglomération Parisienne (OLAP) a présenté les loyers de référence calculés à partir des niveaux des loyers parisiens constatés en 2018. Chaque loyer de référence correspond à un loyer médian déterminé en fonction du nombre de pièces du logement privé mis en location, de la date de construction de l’immeuble et de sa localisation géographique.
23 avril 2019Depuis la fin de l'encadrement des loyers en 2017 à Paris, le prix des locations a considérablement augmenté. Plus d'un loyer sur deux dépasse désormais l'ancienne limite fixée.
19 juillet 2018La cour d'appel de Douai a confirmé l'annulation de l'encadrement des loyers.
10 juillet 201815
Les politiciens sont des êtres merveilleux qui, à l’instar des leprechauns, des korrigans et des farfadets, bousillent toutes vos solutions en y apportant un problème inventif et rapidement inextricable. Les exemples abondent, mais je vous propose aujourd’hui de regarder l’immobilier.
11 janvier 2018Mardi 28 novembre, le tribunal administratif de Paris a annulés les trois arrêtés qui permettaient, en s'appuyant sur la Loi Alur, d'encadrer les loyers parisiens.
29 novembre 2017Ce mardi 17 octobre, le tribunal administratif a annulé l’encadrement des loyers à Lille.
17 octobre 201718
Si l'encadrement des loyers, actuellement en vigueur à Paris, s'applique à d'autres zones sous tension en France, cela donnera lieu à une raréfaction des biens mis en location et une réduction du parc privé des logements locatifs, soit l'inverse de l'objectif poursuivi par les pouvoirs publics.
25 novembre 2016Un an après la mise en place de l'encadrement des loyers, le dispositif reste opaque.
27 juillet 201620